Décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (JO du 6 octobre 2015).
Le montant de la prise en charge est fixé à 50 % du prix de l’abonnement, dans une limite désormais fixée à 80,21 € par mois (contre 80,67 € auparavant).
La formule de calcul de ce plafond vient en effet d’être modifiée par un décret publié au Journal officiel du 6 octobre 2015 (basée sur le tarif de l’abonnement annuel du forfait Navigo en Île-de-France, la formule de calcul a été revue suite à la mise en place d’un tarif unique sur certains forfaits Navigo depuis le 1er septembre 2015).