Décret n° 2014-886 du 1er août 2014 portant simplification de la procédure relative au versement de l’allocation de rentrée scolaire (JO du 6 août 2014).
Publics concernés : bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire.
Objet : simplification de la procédure de versement de l’allocation de rentrée scolaire pour les enfants âgés de 16 à 18 ans.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : pour le versement de l’allocation de rentrée scolaire après la fin de l’obligation scolaire, le décret remplace l’exigence de justification de l’inscription de l’enfant dans un établissement ou organisme d’enseignement par une déclaration sur l’honneur.