Décret n° 2013-590 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics (JO du 6 juillet 2013).
Objet : accès au dernier échelon des grades dotés de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l’Etat.
Notice : le présent décret fixe la rémunération indiciaire du huitième échelon de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C des fonctionnaires de l’Etat (indice brut : 499).