Décret n° 2013-324 du 16 avril 2013 modifiant le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d’organisation des recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (JO du 18 avril 2013).
Le décret précise les modalités de stage s’agissant des agents recrutés sans concours en catégorie C, en application du 3° de l’article 5 de la loi du 12 mars 2012 : le stage préalable à la titularisation sera d’une durée de six mois et pourra, le cas échéant, être reconduit pour une durée équivalente ; il comptera pour l’avancement dans la limite de six mois.