– Décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat (JO du 28 juillet 2012).
Arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat et abrogeant l’arrêté du 27 juillet 2012 (JO du 5 octobre 2012).
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