Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement (JO du 3 décembre 2011).
Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement (JO du 3 décembre 2011).