Circulaire n° 2013-037 du 17 avril 2013 relatif à l’organisation et au fonctionnement des GIP FCIP (BOEN n° 16 du 18 avril 2013).
Circulaire n° 2013-037 du 17 avril 2013 relatif à l’organisation et au fonctionnement des GIP FCIP (BOEN n° 16 du 18 avril 2013).