Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique (site circulaires.gouv.fr)

Texte abrogé : circulaire du 18 mai 2010 portant rappel des obligations des administrations de l’Etat en matière de protection des agents contre les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, et mise en œuvre du suivi médical post-professionnel pour les agents ayant été exposés à ces substances.