Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives à l’organisation et à la composition des comités techniques. (site www.circulaires.gouv.fr)
« Cette circulaire explicite les règles relatives à l’organisation et à la composition des comités techniques, prévue par le décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques, afin de faciliter leur mise en oeuvre dans un contexte nouveau d’harmonisation de la durée des mandats des instances de concertation et de renouvellement simultané de leur composition au sein de la fonction publique de l’Etat ».