Décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des personnes de soixante-cinq ans et plus (JO du 27 avril 2016).

Arrêté du 21 avril 2016 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (JO du 30 avril 2016).

Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (JO du 21 avril 2016).

Arrêté du 13 avril 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B (SAENES : externe 237 ; interne 354 ; travailleurs handicapés : 54 ; ACVG 78) (JO du 20 avril 2016).

Arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 15 avril 2016).

Circulaire n° 2016-058 du 13 avril 2016 (BOEN n° 15 du 14 avril 2016).

Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) (JO du 27 avril 2016).

Décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (JO du 14 avril 2016).

Décret n° 2016-446 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (JO du 14 avril 2016).