Arrêté du 18 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JO du 27 janvier 2017).
Attention : en raison de la remise en cause par le gouvernement de la parole donnée, le calendrier des revalorisations salariales et des transferts primes/points est décalé d'un an à partir de 2018. - Protocole PPCR - Calendrier de mise en oeuvre du protocole PPCR pour la filière bibliothèques [- Convergences spécial catégorie A filière bibliothèques [...]
Décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 relatif aux emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat figurant sur la liste prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (JO du 19 janvier 2017).
Arrêté du 10 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes (53) offerts au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 21 janvier 2017).
Arrêté du 10 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (80 postes + 20 BOE) (JO du 21 janvier 2017).
Arrêté du 18 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JO du 27 janvier 2017).
Décret n° 2017-17 du 6 janvier 2017 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite (JO du 8 janvier 2017).
Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat pour lesquels l'avis du chef de service déconcentré sous l'autorité duquel sont placés ces personnels est requis préalablement à leur édiction (JO du 30 décembre 2016).
Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (JO du 30 décembre 2016).
Décret n° 2016-1969 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d'édiction des lignes directrices permettant le classement par l'administration des demandes de mutation des fonctionnaires de l'Etat (JO du 30 décembre 2016).