Catégorie C (ADJAENES, ATRF, magasiniers des bibliothèques) : Grille C Pour davantage d'informations, lisez notre numéro spécial ICI Catégorie B (SENES, TECH RF, Bibliothécaires adjoints spécialisés) : Grille B Pour davantage d'informations, lisez notre numéro spécial ICI A type (Attachés) : Grille A administratif Pour davantage d'informations, lisez notre numéro spécial ICI Grilles ITRF catégorie A [...]
Circulaire du 1er mars 2017 relative au critère du centre des intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie en tant que priorité d’affectation prévue par l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (site circulaires. legifrance.gouv.fr).
Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (JO du 1er mars 2017).
Décret n° 2017-241 du 24 février 2017 modifiant le seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité (JO du 26 février 2017).
Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (JO du 18 février 2017).
Arrêté du 14 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre (241) de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 25 février 2017).
Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat (JO du 12 février 2017).
Note de service n° 2017-029 du 8 février 2017 relative à la revalorisation du point d'indice de la fonction publique au 1er février 2017 (BOEN n°9 du 2 mars 2017). (Tableau des taux et montants des indemnités indexées)
Décret n° 2017-144 du 7 février 2017 relatif à la création d'un concours externe spécial ouvert aux titulaires d'un doctorat pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques (JO du 9 février 2017).
Arrêté du 6 février 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2016 et leur répartition par corps et institut (formation du 1er septembre 2017 au 31 août 2018) (JO du 11 février 2017 ).