Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière (JO du 14 octobre 2017).

Décret n° 2017-1410 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (chargés d'études documentaires). (JORF n°0226 du 27 septembre 2017).

Circulaire du 26 septembre 2017 relative au Programme Action publique 2022 (site http://circulaires.legifrance.gouv.fr).

Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires (JO du 27 septembre 2017).

ICI

Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2015 fixant les listes de fonctions au Cnous et dans les Crous pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (JO du 6 septembre 2017).

Circulaire du 28 juillet 2017 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2017-2018 (site http://circulaires.legifrance.gouv.fr).

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (JO du 8 août 2017).

Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique (JO du 29 juillet 2017).

Circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact (JO du 28 juillet 2017).