Arrêté du 28 juin 2019

2020-01-28T16:40:19+01:0028 juin 2019|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (JO du 14 août 2019).

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