Loi de finances rectificative
Loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie (JO du 17 octobre 2008).
Note de service n° 2008-132
Note de service n° 2008-132 du 26 septembre 2008 précisant les modalités d'inscription au tableau d'avancement établi en vue de la promotion au grade de CASU hors classe au titre de 2009 (BOEN n° 38 du 9 octobre 2009).
Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008
Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (JO du 24 septembre 2008).
Arrêté du 23 septembre 2008
Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (JO du 24 septembre 2008).
L’essentiel sur les retraites
La loi de 2003 est marquée par l’abandon des solidarités : le revenu des retraités est désormais indexé sur le seul indice des prix, et non sur l’évolution des salaires. C'est l'abandon de la solidarité entre générations, entre actifs et retraités. Sous les effets cumulés de la diminution de la valeur de l'annuité, de la décote et du décrochage des pensions par rapport aux salaires, le pouvoir d'achat des retraités chute.
Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008
Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Arrêté du 15 septembre 2008 et note de service n° 2008-121
Arrêté du 15 septembre 2008 et note de service n° 2008-121 du même jour fixant les modalités des élections à la CAP des secrétaires administratifs d'administration centrale du MEN (BOEN n° 36 du 25 septembre 2008).
Une sélection de textes du JO et du BOEN de juin 2005 à septembre 2008
Une archive des textes du JO et du BOEN que nous avons sélectionnés sur la période de juin 2005 à août 2008.------------------- Documents relatifs à l'article JO et BOEN de juin 2005 à août 2008 Documents relatifs à l'article JO et BOEN de juin 2005 à août 2008
Note de service n° 2008-112 du 29 août 2008
Note de service n° 2008-112 du 29-8-2008 relative au dépôt et à l'instruction des candidatures à un poste de personnel d'encadrement relevant de l'A.E.F.E. - rentrée 2009 ( BOEN n°33 du 4 septembre 2008 ).
Arrêté du 26 août 2008
Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat (JO du 30 août 2008 ).