Arrêtés du 27 avril 2009
Arrêtés du 27 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels ITRF et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours (JO du 3 mai 2009).
Arrêté du 20 avril 2009
Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur (JO du 25 avril 2009).
RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques ou Razzia sur les Garanties et Protections Publiques ?
Depuis le gouvernement Rocard, au début des années 1990, la grande construction législative qu’a constitué le statut général de la fonction publique (1983) et sa déclinaison sur ses trois volets État, Territoriale et Hospitalière (1984 – 85) n’a cessé d’être grignotée par des «modernisations» successives. Néanmoins, jusqu’à une période récente, l’essentiel en a été préservé. A travers des garanties fortes apportées à leurs agents, elle structurait de manière claire le champ et la répartition des services publics entre les trois fonctions publiques.
Les conditions de travail
Les conditions matérielles et morales d’exercice du travail ont d’inévitables répercussions sur la santé, sur la vie personnelle et familiale. Bien que tous les discours gouvernementaux demeurent basés sur la qualité du service public, les politiques mises en oeuvre s’attaquent à l’emploi public en le réduisant quantitativement mais aussi qualitativement. L’insuffisante considération accordée par l’Etat-employeur à ceux qui font fonctionner les services publics se lit dans la faiblesse des rémunérations, mais aussi dans des éléments destructeurs pour la santé : mise en concurrence des personnels entre eux, surcharge de travail, harcèlement.
Retraites : Ce qui change en 2009
Revalorisation des pensions Les pensions seront revalorisées au 1er avril et non plus au 1er janvier, conformément à l’évolution prévisionnelle « en moyenne annuelle » de l’indice des prix hors tabac. Ce report ne doit pas être une occasion d'économie sur le dos des retraités. Nous revendiquons une mesure de lissage en janvier. Le cas échéant, [...]
Arrêté du 21 avril 2009
Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 portant application, dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature (JO du 19 juin 2009).
Note de service n° 2009-1013 du 20 avril 2009
Note de service n° 2009-1013 du 20 avril 2009 relative à l’inscription sur la liste d’aptitude pour accéder aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (et formulaire de demande d’inscription en annexe) (BOEN n° 21 du 21 mai 2009).
Arrêté du 20 avril 2009
Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la NBI aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du MEN et du MESR (JO du 25 avril 2009).
Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 et décret n° 2009-446 du 20 avril 2009
Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 et décret n° 2009-446 du 20 avril 2009 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (JO du 22 avril 2009).
Vos droits, ne vous en fichez pas !
Histoire Le Livret ouvrier, mis en place par Napoléon, servit à surveiller les déplacements des classes populaires. L'affaire des fiches concernait un fichage et une ségrégation politique et religieuse menée dans l'armée française au début du XXe siècle. En 1914, 2 500 personnes figuraient dans le « carnet B » : suspects d'espionnage, éléments antimilitaristes, militants [...]