Arrêté du 19 mai 2009 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2008 (scolarité 1er septembre 2009-31 août 2010) (JO du 28 mai 2009).
Décret n° 2009-562 du 19 mai 2009 modifiant les décrets n° 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du MEN et n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du MEN (JO du 21 mai 2009).
Arrêté du 19 mai 2009 fixant, au titre de l'année 2009, le nombre de postes (302) offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'APAENES (JO du 3 juin 2009).
Arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès aux concours externes des instituts régionaux d'administration (JO du 30 mai 2009).
Arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (JO du 5 juin 2009).
Circulaire du 10 avril 2009 indiquant les dispositions relatives à l’enveloppe indemnitaire des personnels IATOSS de la mission « enseignement scolaire » (exercice 2009).
Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 12 juin 2009).
Le dernier rapport de la fondation Abbé Pierre du 3 février 2009, annonce 3 498 800 personnes en situation très grave de mal-logement : à la rue, en caravane, dans des bidonvilles, à l’hôtel, etc. À ceux-là, s’ajoutent 6 617 000 personnes vivant dans des conditions difficiles ou en grande fragilité pour se maintenir dans un logement décent (difficultés à payer le loyer, vie en copropriété dégradée, hébergement familial, etc.). Au moins 10 115 800 personnes en France connaissent des problèmes de logement soit plus de 15% des 65 millions d’habitants.
Décret n° 2009-471 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires (JO du 29 avril 2009). (Voir aussi le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires)