Décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif (JO du 5 juin 2009).
Pour une autre répartition des richesses
Arrêté du 2 juin 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2008 et leur répartition par corps (formation du 1er septembre 2009 au 31 août 2010) (JO du 12 juin 2009).
Arrêté du 26 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'ENSSIB), réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et fixant le nombre d'emplois (15) à pourvoir à ce concours (JO du 4 juin 2009).
Le ministre chargé de la Fonction publique a inscrit dans « l’agenda social » l’examen de la situation des non titulaires. Une première réunion a eu lieu le 5 mai. La FSU a rappelé la précarité de la situation vécue par près d’un million de personnes. Elle a exposé les mesures de fond et avancé des pistes de travail pour améliorer dans l’immédiat la situation des agents non titulaires. Voici la déclaration de la FSU lue au début de la réunion, et un compte-rendu de la réunion.
Arrêté du 25 mai 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement, par voie de PACTE, de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre de postes offerts (6)
Arrêté du 25 mai 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade de magasinier des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre de postes offerts 31 ; TH : 3)
Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat et arrêté du même jour fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de 2009 (JO du 23 mai 2008).(JO du 23 mai 2008).
Décret n° 2009-562 du 19 mai 2009 modifiant les décrets n° 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du MEN et n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du MEN (JO du 21 mai 2008).
Circulaire n° 2009-067 du 19 mai 2009 précisant les conditions et les modalités d'attribution de l'indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale (BOEN n° 22 du 28 mai 2009).