Ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020
Ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (JO du 26 mars 2020).
Ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (JO du 26 mars 2020).
Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale (JO du 26 mars 2020).
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (JO du 24 mars 2020) et décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (JO du 24 mars 2020).
Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics (JO du 22 mars 2020).
Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique (JO du 15 mars 2020).
Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d’organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d’examens professionnels de recrutement et d’avancement dans les corps ITRF (JO du 24 mars 2020)
Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (JO du 10 mars 2020).
Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques (JO du 5 mars 2020).
Décret n° 2020-194 du 4 mars 2020 relatif à la Bibliothèque nationale de France (JO du 5 mars 2020)
Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique (JO du 28 février 2020).