Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 portant application de diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat (JO du 31 décembre 2010).

Arrêté du 20 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs de classe supérieure ou grade analogue des administrations de l'Etat et de certains corps analogues (JO du 6 janvier 2011).

Décret n° 2010-1589 du 17 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire (JO du 19 décembre 2010).

Décret n° 2010-1588 du 17 décembre 2010 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire (JO du 19 décembre 2010).

Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les CHS auprès des CTP du ministère chargé de la culture et instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun auprès du CTP central de la Bibliothèque publique d'information et du CTP central du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (JO du 17 décembre 2010).

Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011 (JO du 17 décembre 2010).

Décret n° 2010-1565 du 15 décembre 2010 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations (JO du 17 décembre 2010).

Arrêté du 17 novembre 2010 portant revalorisation pour l'année universitaire 2010-2011 de diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur (JO du 9 décembre 2010).