Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (JO du 2 mai 2012).

Arrêté du 26 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes (214) offerts à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure (JO du 4 mai 2012).

Arrêté du 26 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes (124) offerts à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle (JO du 4 mai 2012).

Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires (JO du 3 mai 2012).

Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (JO du 29 avril 2012).

Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (JO du 4 mai 2012).

Circulaire relative aux modalités d’application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat (site http://circulaire.legifrance.gouv.fr).

Circulaire FP du 23 avril 2012 relative aux modalités d’application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat site circulaires.gouv.fr).

Décret n° 2012-551 du 23 avril 2012 relatif au versement en capital ou selon une périodicité autre que mensuelle des pensions relevant de l'article L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraites (JO du 25 avril 2012).

Circulaire n° 2012-080 du 20 avril 2012 relative à l’accès des organisation syndicales aux technologies de l’information et de la communication (NOR MENH1221974C) (BOEN n°22 du 31 mai 2012).