LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (JO du 9 juillet 2013).
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (JO du 9 juillet 2013).
Décret n° 2013-590 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (JO du 6 juillet 2013).
Décret n° 2013-588 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat (JO du 6 juillet 2013).
Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentra tion des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles (JO du 3 juillet 2013).
Arrêté du 27 juin 2013 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger (rectificatif)
Arrêté du 27 juin 2013 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger (JO du 14 juillet 2013).
Arrêté du 26 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 des recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe (JO du 7 juillet 2013).
Arrêté du 25 juin 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre (9) de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale (JO du 5 juillet 2013).
Décret n° 2013-530 du 21 juin 2013 relatif aux modalités de calcul du complément familial différentiel et de l'allocation de rentrée scolaire différentielle (JO du 23 juin 2013).
Arrêté du 19 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 des recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre (29) et la répartition des postes offerts à ces recrutements (JO du 26 juin 2013).