Réunion du 10 juillet 2014 (CHSCT du MEN)
Réunion du 10 juillet 2014 relative aux orientations stratégiques des CHSCT du MEN (année scolaire 2014-2015). (BOEN n° 32 du 4 septembre 2014).
Réunion du 10 juillet 2014 relative aux orientations stratégiques des CHSCT du MEN (année scolaire 2014-2015). (BOEN n° 32 du 4 septembre 2014).
Arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités d'application aux personnels relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions de l'article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique (JO du 3 septembre 2014).
Circulaire du 28 août 2014 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) (site circulaires.gouv.fr)
Note de service n° 2014-113 du 18 août 2014 relative aux candidatures à un poste relevant des réseaux de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, de la mission laïque française, et de l'association franco-libanaise pour l'éducation et la culture - rentrée scolaire 2015-2016 (BOEN n° 31 du 28 août 2014).
Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports (JO du 24 août 2014).
Décret n° 2014-907 du 19 août 2014 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (JO du 21 août 2014).
Arrêté du 6 août 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (JO du 17 août 2014).
LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (JO du 5 août 2014).
Décret n° 2014-886 du 1er août 2014 portant simplification de la procédure relative au versement de l'allocation de rentrée scolaire (JO du 6 août 2014).
Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 12 août 2014).