Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade (JO du 29 mai 2015).
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade (JO du 29 mai 2015).
Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État (site www.fonction-publique.gouv.fr).
Arrêté du 22 mai 2015 fixant au titre de l'année 2014 les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés (formation du 1er septembre 2015 au 31 août 2016) (JO du 29 mai 2015).
Décret n° 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (JO du 23 mai 2015).
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (JO du 30 avril 2015).
Circulaire n° 2015-075 du 27 avril 2015 relative aux modalités de prise en charge des frais pour changement de résidence ayant pour destination ou pour origine un Dom ou une Com (BOEN n° 19 du 7 mai 2015).
Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l’État (site circulaires.legifrance.gouv.fr).
Arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire de l'année 2017-2018 (JO du 17 avril 2015).
Circulaire n° 2015-072 du 17 avril 2015 (BOEN n° 18 du 30 avril 2015).
(Agents affectés à Mayotte : prise en charge des frais de voyage de congés administratifs et des frais de changement de résidence)
Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (JO du 17 avril 2015).