Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (JO du 28 janvier 2017)
extension du droit à congé non rémunéré de six jours ouvrables par an
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, (...) (JO du 27 janvier 2017).
Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017
Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit (JO du 28 janvier 2017).
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-53
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (JO du 20 janvier 2017).
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (JO du 20 janvier 2017).
Arrêté du 18 janvier 2017
Arrêté du 18 janvier 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe (JO du 27 janvier 2017).
Arrêté du 18 janvier 2017
Arrêté du 18 janvier 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes (externe : 20 ; interne : 14) offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe (JO du 27 janvier 2017).
Arrêté du 18 janvier 2017
Arrêté du 18 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes (externe : 20 ; interne : 14) offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale (JO du 27 janvier 2017).
Arrêté du 18 janvier 2017
Arrêté du 18 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre (15) de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale (JO du 27 janvier 2017).
Arrêté du 18 janvier 2017
Arrêté du 18 janvier 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes (externe : 24 ; interne : 23) offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale (JO du 27 janvier 2017).