Arrêté du 30 juin 2020 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (JO du 26 juillet 2020).
Arrêté du 30 juin 2020 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2020 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (formation du 1er septembre 2020 au 28 février 2021) (JO du 5 juillet 2020).
Arrêté du 25 juin 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (JO du 1er juillet 2020).
Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indéterminée (JO du 4 juillet [...]
Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique (JO du 4 juillet 2020).
Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public (JO du 18 juin 2020).
Arrêté du 15 juin 2020 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal (JO du 18 juin 2020).
Arrêté du 12 juin 2020 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par l’arrêté du 28 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (JO du 17 juin 2020).
Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (JO du 13 juin 2020).
Décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise (JO du 12 juin 2020).