Décret n° 2008-1518

2008-12-30T15:40:00+01:0030 décembre 2008|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire (JO du 31 décembre 2008).

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