Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 portant application, dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature (JO du 19 juin 2009).
Note de service n° 2009-1013 du 20 avril 2009 relative à l’inscription sur la liste d’aptitude pour accéder aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (et formulaire de demande d’inscription en annexe) (BOEN n° 21 du 21 mai 2009).
Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la NBI aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du MEN et du MESR (JO du 25 avril 2009).
Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 et décret n° 2009-446 du 20 avril 2009 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (JO du 22 avril 2009).
Arrêté du 25 mars 2009 portant application des articles 15 et 16 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés (JO du 21 mai 2009).
Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la NBI dans les services du MEN (JO du 2 mai 2009).
Arrêté du 24 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JO du 7 avril 2009).
Arrêté du 24 mars 2009 fixant, au titre de l'année 2009, le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JO du 7 avril 2009).
Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 25 avril 2009).
Arrêté du 17 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (JO du 11 juin 2009).