Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables auX corps des secrétaires administratifs (JO du 11 octobre 2009).

Arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime (JO du 11 octobre 2009).

Décret n° 2009-1211 du 9 octobre 2009 relatif à la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet et arrêté du même jour en fixant les montants de référence (JO du 11 octobre 2009).

Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement (JO du 3 octobre 2009).

Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation (JO du 1er octobre 2009). Valeur du point d’indice Fonction publique ci-dessous

Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2009 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989 (JO du 27 septembre 2009).

Arrêté du 3 septembre 2009 fixant les modalités de la consultation de certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel (BOESR n° 35 du 24 septembre 2009).

Arrêté du 16 septembre 2009 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989 (JO du 18 septembre 2009).

Programme annuel de prévention 2009-2010 (avis favorable du CCHS enseignement scolaire, réunion du 11 juin 2009). (BOEN n° 34 du 17 septembre 2009).

Circulaire n° 2009-122 du 23 juillet 2009 relative à l'application du nouveau dispositif indemnitaire de la PFR (BOEN n° 34 du 17 septembre 2009).