Arrêté du 1er juin 2010 étendant au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur le bénéfice de la prime de fonctions et de résultats (JO du 11 août 2010).

Circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique

Arrêté du 13 juillet 2010 et circulaire 2010-108 du 22 juillet 2010 relatifs aux élections des représentants du personnel aux CAP nationales et locales compétentes à l'égard de certains personnels administratifs, sociaux et de santé (BOEN n° 31 du 2 septembre 2010).

Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (Jo du 8 juillet 2010).

Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JO du 6 juillet 2010).

Décret n° 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications relatives à la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (JO du 23 juin 2010).

Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (JO du 23 juin 2010).

Arrêté du 17 juin 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires placés auprès de chaque directeur départemental interministériel (JO du 18 juin 2010).

Arrêté du 3 mai 2010 portant application à certains personnels en fonctions au ministère chargé de l'enseignement supérieur du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (JO du 16 juin 2010).