Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (JO du 29 juin 2011).

Arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale (JO du 12 août 2011).

Arrêté du 21 juin 2011 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance (Cned) (BOEN n° 26 du 30 juin 2011).

Arrêté du 21 juin 2011 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance (Cned) (BOEN n° 26 du 30 juin 2011).

Arrêté du 17 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires élèves de l'ENSSIB (JO du 6 juillet 2011) et Arrêté modificatif du 30 août 2011(JO du 11 septembre 2011).

Arrêté du 17 juin 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger (JO du 24 juin 2011).

Arrêté du 17 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (JO du 6 juillet 2011).

Compte rendu de la réunion du 16 juin 2011 (hygiène et sécurité – programme national de prévention 2011-2012) (BOEN n° 32 du 8 septembre 2011).

Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique (JO du 17 juin 2011).