Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique (JO du 31 janvier 2012).

Circulaire n° 2012-020 du 26 janvier 2012 de présentation des priorités du plan national de formation en direction des cadres pédagogiques et administratifs de l'éducation nationale (BOEN n° 5 du 2 février 2012).

Arrêté du 26 janvier 2012 fixant pour l'année 2012 le taux de promotion (7,5 %) au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JO du 4 février 2012).

Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 1er février 2012).

Note de service n° 2012-022 du 19 janvier 2012 relative aux demandes de départ en retraite des personnels relevant de la sous-direction des personnels d’encadrement - campagne 2013 (BOEN n° 10 du 8 mars 2012).

Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'ENSSIB, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats.../...

Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé (JO du 12 janvier 2012).

Circulaire du 5 janvier 2012 relative au règlement intérieur type des comités techniques (site www.circulaires.gouv.fr).

Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique (JO du 6 janvier 2012).

Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'Etat (JO du 31 décembre 2011).