Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques (JO du 19 septembre 2012).
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JO du 19 septembre 2012).
Note de service n° 2012-146 du 18 septembre 2012 relative à la procédure de désignation des représentants des personnels aux conseils académiques et conseils départementaux de l'éducation nationale (BOEN n° 38 du 18 octobre 2012).
Décret n° 2012-1055 du 14 septembre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI paye » relatif à la paye des agents rémunérés par l'Etat (JO du 16 septembre 2012).
Arrêté du 10 septembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (JO du 25 septembre 2012).
Décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 relatif à la publication des instructions et circulaires (JO du 7 septembre 2012).
Lettre du 4 septembre 2012 fixant le programme de travail IGEN et IGAENR pour l’année scolaire et universitaire 2012-2013 (BOEN n° 32 du 6 septembre 2012).
Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi (JO du 5 septembre 2012).
[Arrêté du 30 août 2012
>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C581CF30F0172D1D9ADB3547156C37DB.tpdjo13v_2?cidTexte=JORFTEXT000026335063&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id]
portant application au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions de l'article 18 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié et de l'article 16-1 du décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical (JO du 1er septembre 2012).
Circulaire du 23 août 2012 relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (JO du 24 août 2012).