Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (personnels ITA) (JO du 19 octobre 2012).

Décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (personnels ITA) (JO du 19 octobre 2012).

Compte rendu de la réunion du 10 octobre 2012 du CHSCT du MEN relative aux orientations stratégiques 2012-2013 (BOEN n° 44 du 29 novembre 2012).

Décret no 2012-1134 du 8 octobre 2012 prorogeant le décret no 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d’une indemnité particulière de sujétion et d’installation (JO du 9 octobre 2012).

Circulaire du 5 octobre 2012 relative à l’application du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l’Etat.(site circulaires.legifrance.gouv.fr).

Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2011 fixant les taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires pour les années 2012 à 2014 (JO du 14 octobre 2012).

Décret n° 2012-1097 du 28 septembre 2012 relatif au comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (JO du 30 septembre 2012).

- Arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat et abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2012 (JO du 5 octobre 2012).
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Note de service n° 2012-149 du 25 septembre 2012 relative aux candidatures à des postes dans les établissements d'enseignement français en Andorre au titre de l'année scolaire 2013-2014 (NOR (BOEN n° 38 du 18 octobre 2012).