Avancement : listes d’aptitude

Les listes d’aptitude sont établies pour la promotion d’un corps dans un autre. L’avancement de grade au choix relève des tableaux d’avancement

Les listes d’aptitude sont établies pour la promotion d’un corps dans un autre. En général, cela aboutit à un changement de catégorie (C en B, B en A) : il en est ainsi dans la filière administrative, qui comporte un seul corps par catégorie. Dans la filière ITRF et dans la filière Bibliothèques, il y a plusieurs corps en catégorie A, et on peut ainsi passer d’un de ces corps à l’autre par liste d’aptitude sans changer de catégorie. Les statuts particuliers fixent une proportion d’emplois accessibles aux fonctionnaires par promotion interne : les ratios promus/promouvables.

Conditions à remplir

Pour prétendre à une promotion interne, le fonctionnaire doit remplir (au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est établie la liste d’aptitude) les conditions fixées par le statut particulier du corps d’accueil, notamment :

  • des conditions d’âge,
  • et/ou des conditions d’ancienneté : dans sa catégorie hiérarchique (A, B ou C) et/ou dans son corps ou cadre d’emplois et/ou dans son grade,
  • et/ou des conditions d’emploi (avoir occupé tel emploi pendant une période déterminée, un emploi de direction, par exemple),
  • et/ou des conditions de formation (avoir accompli une durée minimale de formation professionnelle).

Dans la filière administrative

Les promotions par liste d’aptitude concernent les Adjoints administratifs qui souhaitent accéder au corps des Secrétaires administratifs et les Secrétaires administratifs qui souhaitent accéder au corps des Attachés des administrations de l’Etat.

Les dossiers de candidature sont individuels et les listes d’aptitude sont arrêtées après avis des CAP pour chaque académie même si c’est le ministère qui affecte précisément les Attachés promus, sur propositions des recteurs (en fonction des postes vacants dans les académies).

Le SNASUB-FSU souhaite élargir l’utilisation des listes d’aptitude (et donc décloisonner les possibilités statutaires et budgétaires actuelles) pour mettre en oeuvre ses revendications de requalification des emplois et de reclassement des personnels. En effet, l’ensemble des Adjoints administratifs exerçant des missions de Secrétaires administratifs et l’ensemble des Secrétaires administratifs exerçant des missions d’Attachés doivent pouvoir accéder au corps supérieur par cette voie. Cela ne serait que justice, pour réduire enfin dans notre filière les forts décalages constatés entre les emplois occupés et les missions accomplies.

Dans la filière Bibliothèques

Être promouvable

Pour les magasiniers et les BAS, il faut avoir effectué 9 ans de services publics dans le corps (pour les bibliothécaires, 10 ans). L’accès à la catégorie B par LA n’est pas réservée aux magasiniers principaux, ni l’accès à la catégorie A aux BAS de classe exceptionnelle.

Nombre de possibilités

2019 est catastrophique comme l’avait été 2017 avec 24 possibilités pour 1664 magasiniers promouvables en B (23 possibilités pour 1640 magasiniers en 2017) et 8 pour 1487 BIBAS promouvables en A (10 pour 1430 BIBAS en 2017). En 2018, on était revenu quasiment au niveau des années 2014/2016 : 32 promotions en BIBAS pour 1601 magasiniers promouvables (35 pour 1687 en 2016) et 14 pour 1439 BIBAS promouvables en bibliothécaire (16 pour 1396 en 2016). Cela reste dérisoire eu égard aux exigences de requalification ! Pour permettre une gestion égalitaire des agents, le SNASUB-FSU revendique la mise en place de barèmes.

Obligation de mobilité

Il n’y a plus d’obligation de mobilité géographique. L’agent promu est maintenu dans l’établissement.

Dans la filière ITRF

Chaque candidature est individuelle et fait l’objet d’un dossier constitué des pièces suivantes :

  • La fiche individuelle de proposition réalisée par le service ressources humaines de l’établissement de l’agent ;
  • Le rapport d’activité réalisé par l’agent signé par lui et son supérieur hiérarchique ou le représentant de l’établissement ;
  • Le rapport d’aptitude professionnelle réalisé par le supérieur hiérarchique direct
  • Un CV ;
  • Un organigramme hiérarchique. Ce dossier est soumis à la Commission Paritaire de l’Établissement (CPE) qui établi un classement. L’ensemble des dossiers classés de l’établissement sont envoyés à la Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN) avec le procès-verbal de la CPE. C’est la CAPN qui se prononce sur les promotions en fonction du nombre de postes accordé par le ministère au niveau national.

Les récents travaux sur le REFérentiel des Emplois-types de la Recherche et de l’ENSeignement Supérieur (REFERENS) ont montré les difficultés à mettre en place des critères qui se démarquent de visions corporatistes. Le SNASUB-FSU souhaite que les listes d’aptitude reposent sur des critères réellement objectifs comme l’ancienneté et l’établissement d’un quota de possibilités par BAP proportionnel au nombre d’agents promouvables par BAP.