Arrêté du 9 mars 2009 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l’ONISEP (BOEN n° 12 du 19 mars 2009).
Arrêté du 9 mars 2009 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l’ONISEP (BOEN n° 12 du 19 mars 2009).