Arrêté du 9 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l’éducation nationale (BOEN n°14 du 4 avril 2019). (FSU 4 sièges ; UNSA 2 ; FO 1).
