Arrêté du 30 juin 2009 fixant pour les années 2009, 2010 et 2011 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale (JO du 17 juillet 2009).
Notamment pour les adjoints administratifs, les SAENES, les Attachés.
(Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2009, 2010, 2011 dans certains corps du ministère de l’éducation nationale, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat).