Arrêté du 24 août 2016 relatif à l’indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 26 août 2016).
L’arrêté s’applique aux agents titulaires et non titulaires de l’Etat exerçant leurs fonctions au Museum national d’histoire naturelle, au musée du Conservatoire national des arts et métiers et à l’établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie.