Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l’arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 27 mars 2013).
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
Pour 2012 13 %
Pour 2013 13 %
Pour 2014 13 %
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
Pour 2012 11 %
Pour 2013 12 %
Technicien de recherche et de formation de classe supérieure
Pour 2012 10 %
Pour 2013 10 %
Pour 2014 10 %
——————-
Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
Pour 2012 20 %
Pour 2013 20 %
Pour 2014 20 %
Adjoint technique de 1re classe
Pour 2012 15 %
Pour 2013 12 %
Pour 2014 12 %
—————-
Adjoint technique principal de 2e classe
Pour 2012 10 %
Pour 2013 10 %
Pour 2014 10 %
Adjoint technique principal de 1re classe
Pour 2012 20 %
Pour 2013 18 %
Pour 2014 15 %