Arrêté du 19 septembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger (JO du 27 septembre 2012).
Arrêté du 19 septembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger (JO du 27 septembre 2012).