Arrêté du 18 février 2009 relatif à la délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du MEN (JO du 25 février 2009).
Arrêté du 18 février 2009 relatif à la délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du MEN (JO du 25 février 2009).