Arrêté du 18 décembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger (JO du 23 décembre 2012).
Arrêté du 18 décembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger (JO du 23 décembre 2012).