Arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 12 décembre 2014).
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Arrêté promus prmomuvables novembre 2014