Temps partiel : conséquences sur la carrière

Le choix du temps partiel entraîne un certain nombre de répercussions tant sur la carrière que sur la retraite.

Stagiaires

La durée du stage est augmentée proportionnellement à la quotité du temps partiel : par exemple un agent à mi‐temps effectuera un stage de deux ans et non d’un an.

Avancement et formation

Les périodes à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps complet.

Congés

• Annuels : les congés annuels sont proratisés en fonction du temps de travail.
• Maladie : un agent à temps partiel bénéficie des mêmes droits qu’un agent à temps plein, mais sa rémunération reste calculée sur la quotité de temps partiel. Si le congé de maladie se poursuit au‐delà de la période de travail à temps partiel qui lui a été accordée, l’intéressé recouvre les droits à rémunération des agents à temps plein.
• Maternité ou adoption : le temps partiel est suspendu pendant le congé.
• Congés bonifiés : ils sont attribués dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
• Autorisations d’absence : elles sont identiques à celles accordées à un agent à temps plein, sauf pour les autorisations d’absences pour garder un enfant qui sont proratisées.

Rémunération

• L’agent à temps partiel perçoit une rémunération (traitement, NBI, indemnité de résidence, primes et indemnités) calculée sur sa quotité de temps partiel sauf pour les quotités de 80% où il perçoit 6/7ème (soit 85,71%), et 90% où il perçoit 32/35ème (soit 91,43%).
• Le supplément familial est réduit dans les mêmes proportions mais il ne peut être inférieur au montant minimum prévu pour les agents travaillant à temps plein.
• L’indemnité de frais de déplacement est perçue en totalité.L’agent à temps partiel peut accomplir des heures supplémentaires. ‐ Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l’intégralité de leur traitement.

Retraite

La période accomplie à temps partiel est comptée :

• comme un temps plein pour la constitution du droit à pension ;
• pour sa durée réelle pour la liquidation (le calcul) de la pension.

La surcotisation

L’agent peut solliciter le décompte de la période de travail à temps partiel comme période de travail à temps plein pour le calcul de la pension civile, sous réserve du versement d’une retenue.

Attention : la surcotisation coûte cher !

Cette surcotisation ne peut pas augmenter la durée de services admissibles en liquidation (c’est-à‐dire pour calculer le montant) de la pension de retraite de plus de 4 trimestres (8 si handicap avec incapacité permanente d’au moins 80 %).

Exemples de surcotisation maximale de 4 trimestres soit 1 an : ‐ si vous êtes à 50 %, vous surcotiserez sur les 50 % restants pendant 2 ans (2 x 50 % soit 4 trimestres). ‐ si vous travaillez à 80 %, vous surcotiserez sur les 20 % restants durant 5 ans pour racheter vos 4 trimestres (5 x 20 % = 100 %, soit 4 trimestres). Ce dispositif concerne les temps partiels sur autorisation et pour raisons familiales.

Les temps partiels de droit pour élever un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2004 bénéficient, dans la limite de 3 ans, de la prise en compte gratuite de la période de travail à temps partiel comme temps plein pour la durée de liquidation.

L’option surcotisation doit être choisie lors de la demande d’autorisation de travail à temps partiel et vaut pour toute la période demandée.

La retenue pour surcotisation est appliquée au traitement brut, y compris la nouvelle bonification indiciaire, correspondant à celui d’un agent de même grade, échelon, et indice, travaillant à temps plein.

Le taux de surcotisation en 2013 résulte de la formule de calcul suivante : (8,66 x quotité de temps travaillé) + 80% (8,66 + 27,30) x quotité de temps non travaillé. Nota : le taux de 27,30 correspond à la part employeur.

Le taux résultant de cette formule remplace pour les agents qui optent pour la surcotisation le taux de 8,66% (taux de retenue pour pension civile en vigueur au 1er janvier 2013) à l’exception des fonctionnaires handicapés dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80%. Ainsi, selon les différentes quotités de temps partiel proposées, les taux de surcotisation sont les suivants :

Quotité de temps partiel et retenue pour pension civile avec surcotisation

Evolution du taux de retenue pour pension civile

Exemple de calcul

Soit un fonctionnaire qui exerce à 50% et dont le traitement mensuel brut à mi-temps est de 1000 €. Si cet agent opte pour la surcotisation, il devra donc surcotiser à un taux de 18,71% sur la base d’un traitement à temps plein, soit : 2000 € x 18,71% = 374,20 €. Sans surcotisation, cet agent cotiserait au taux de 8.66% sur son traitement mensuel brut, soit : 1000 € x 8,66% = 86,60 €.

Temps partiel et compte‐épargne‐temps

Je travaille à temps partiel à 80 %. J’ai commencé un compte épargne temps il y a un an et je souhaite l’alimenter tous les ans pour bénéficier des congés épargnés lors de mon départ en retraite, au début de l’année scolaire 2015‐2016. Les congés épargnés seront‐ils comptabilisés à ce moment‐là sur la base d’une semaine de travail de 5 jours (temps complet) ou 4 jours (temps partiel à 80%).

L’article 5 de l’arrêté du 28 juillet 2004 prévoit notamment : “Pour un agent exerçant à temps partiel, le nombre de jours pouvant alimenter le compte épargne‐temps est affecté de la même quotité que celle applicable au temps de travail de l’agent”. Donc par exemple pour un agent à 80 % dans un service administratif : 22 x 80 % = 17 jours épargnables).

Par exemple, quand la semaine travaillée est organisée du lundi au vendredi : ‐ un agent à 80 % qui ne travaille pas le mercredi utilise 5 jours ouvrés épargnés sur son compte épargne‐temps : il sera absent de son service une semaine et le lundi de la semaine suivant cette semaine de congé ; ‐ un agent à mi‐temps qui travaille deux jours et demi par semaine ‐ le lundi, le mardi et le mercredi matin ‐ et qui utilise 6 jours ouvrés épargnés sur son compte épargne‐temps sera absent de son service pendant deux semaines consécutives et le lundi de la 3ème semaine.

La circulaire MEN et MESR n° 2004‐145 du 10 septembre 2004 relative au compte épargne temps a été remplacée par la circulaire n° 2010‐205 du 17 septembre 2010.