A travers sa filiale « BnF – Partenariats », le 15 janvier 2013, la direction de la Bibliothèque nationale de France a conclu des accords avec des groupes privés spécialisés « Proquest », et « Believe Digital Memnon Archiving Services » pour la numérisation et l’exploitation commerciale des documents du domaine public qu’elle conserve, Ces sociétés proposent à prix d’or les documents qu’elles numérisent aux établissements d’enseignement supérieur et aux bibliothèques publiques à travers des bouquets de ressources électroniques qui grèvent lourdement les budgets d’acquisition, voire contraignent les établissements à renoncer à les offrir à leurs usagers.
Pour le SNASUB-FSU, une bibliothèque nationale a vocation à la conservation et à la transmission du patrimoine culturel et intellectuel. La numérisation devrait, au contraire, lui permettre de mieux remplir ses missions de service public, en offrant gratuitement à tous et à distance les richesses documentaires qu’elle recèle.
Le SNASUB-FSU soutient les collègues de la BNF qui luttent contre cette exploitation commerciale de notre patrimoine, demandent le démantèlement de « BNF partenariats » et appellent solennellement l’ensemble des forces vives de la Culture, personnels, chercheurs, usagers, publics, citoyens à s’opposer à la privatisation et à la marchandisation d’œuvres du domaine public.
Adopté à l’unanimité par la CAN du SNASUB-FSU du 30 janvier 2013