Arrêté du 25 mars 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire (JO du 29 mars 2020).

Arrêté du 25 mars 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger (JO du 29 mars 2020).

Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif (JO du 26 mars 2020)

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus et à l’adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire (JO du 26 mars 2020).

Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux (JO du 26 mars 2020).

Ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (JO du 26 mars 2020).

Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale (JO du 26 mars 2020).

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (JO du 24 mars 2020) et décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (JO du 24 mars 2020).

Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics (JO du 22 mars 2020).

Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique (JO du 15 mars 2020).