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août 2020 • SNASUB-FSU

Rémunération : à récupérer, à restituer

2020-10-12T16:13:45+02:0026 août 2020|Catégories : Droits et obligations, Rémunérations|

Le fonctionnaire a droit, après service fait, à un traitement. L’agent peut contester le non-versement de sommes dont il estime qu’elles lui sont dues. Dans d’autres cas, le versement du traitement fait l’objet de contestations par l’administration elle-même ou par des tiers.

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