Circulaire du 15 mai 2018
Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique (site circulaires.legifrance.gouv.fr).
Arrêté du 14 mai 2018
Arrêté du 14 mai 2018 fixant le pourcentage mentionné à l'article 20-3 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur (JO du 29 mai 2018). (accès à l'échelon spécial de la HC des IGR)
Arrêté du 14 mai 2018
Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques (JO du 26 mai 2018).
9e congrès du SNASUB- Documents commission bibliothèques
Vous trouverez ci-joint des documents trop volumineux pour être reproduits pour tous les congressistes, mais intéressants pour les collègues qui s'intéressent aux évolutions des métiers des bibliothèques et aux débats qui traversent notre filière. Evolution de nos métiers Dossier du Bulletin des bibliothèques de France, décembre 2017, consacré à l'évolution de nos métier. Vous pouvez télécharger [...]
Arrêté du 4 mai 2018
Arrêté du 4 mai 2018 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 23-3 et 23-4 du décret n° 98-188 du 19 mars 1988 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d'études documentaires (JO du 15 mai 2018).
Arrêté du 3 mai 2018
Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre national d'enseignement à distance et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité (JO du 25 mai 2018).
Arrêté du 3 mai 2018
Arrêté du 3 mai 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (JORF n°0116 du 23 mai 2018).
Arrêté du 2 mai 2018
Arrêté du 2 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Polynésie française (JO du 31 mai 2018).