Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2015 fixant les listes de fonctions au Cnous et dans les Crous pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (JO du 6 septembre 2017).